Vos conditions de ventes

Champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par M3 Micronutrition Internationale sur son site Internet m3micronutrition.com

ARTICLE 1 : Les produits.
M3 Micronutrition Internationale a, entre autres, pour activité, la vente de biens sur son site Internet m3micronutrition.com, soit par « vente classique » ou soit par « vente promotionnelle » (Une vente promotionnelle est une opération commerciale à durée limitée dans le temps).
La majorité des produits proposés par M3 Micronutrition Internationale sont disponibles dans nos réserves.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de M3 Micronutrition Internationale ne pourra être engagée.

ARTICLE 2 : La livraison.
La livraison sera effectuée par La Poste  en métropole française en Colissimo access avec distribution sans signature (avec suivi du colis) et hors de France métropolitaine en Colissimo Expert, remise contre signature (avec suivi du colis) ou tout autre prestataire en fonction du poids et/ou du volume de la pièce.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée, devient effectif dès la sortie de notre entrepôt. L'acheteur accepte d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir une quelconque responsabilité.

ARTICLE 3 : Délai de livraison.
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen de 3 à 5 jours ouvrables indiqué sur le site Internet lors de sa commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et M3 Micronutrition Internationale ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison et de rupture de stock. M3 Micronutrition Internationale se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, guerre, incendie, etc...).

ARTICLE 4 : Réclamation.
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée, doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 5 : Litiges.
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables de vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.( contact@m3micronutrition.com). Dans l'hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour, qu'elle qu'en soit la raison. Vous pouvez nous retourner un article (intact) dans les 7 jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante) en nous indiquant le n° de facture auquel il se rapporte à :
M3 Micronutrition Internationale - 13 rue de la Liberté – 21140 Semur - en – Auxois – (France)

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

ARTICLE 6 : Retour de la marchandise.
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d'origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, nous nous engageons à vous l'échanger (dans la limite des stocks disponibles) ou à vous le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture M3 Micronutrition Internationale correspondante, dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis à :
M3 Micronutrition Internationale – 13 rue de la Liberté – 21140 Semur-en-Auxois - ( France )

ARTICLE 7 : Le prix.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 : Le paiement.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande :
soit par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le service Atos paiement vous permet de régler via le serveur bancaire du LCL dans un environnement sécurisé. Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de la Banque ; votre règlement s'effectue directement à cette banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la Galerie, GARANTIE d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LCL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée par courrier électronique. Par ailleurs, M3 Micronutrition Internationale se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Soit par chèque libellé à l'ordre de M3 Micronutrition Internationale. Dans ce cas, la livraison sera effectuée dès réception du chèque.
Soit par virement bancaire.
Pour tout achat de pièce unique, seul le paiement par carte bancaire vous garantit la priorité de l'achat.

ARTICLE 9 : Transfert de propriétés- Transfert de risques.
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu'elle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : Droit d'accès et de rectification.
M3 Micronutrition Internationale traite toutes informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site m3micronutrition.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

ARTICLE 11 : Acceptation de l'acheteur.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.